Brexit : Quelles conséquences pour votre boutique en ligne ? [MISE À JOUR]

Les négociations sur le Brexit sont enfin terminées, marquant la fin de la période de transition ayant débuté le 1er février 2020. Un accord est entré en application provisoire le 1er janvier 2021, et cela va créer de forts impacts sur le marché du e-commerce en Europe.

Pour y faire face, il est important que vous mettiez en place une stratégie Brexit pour votre boutique en ligne. Mais quelles sont les conséquences pour votre site e-commerce ?

Dans cet article, nous expliquons comment le Brexit peut signifier un changement important dans la logistique de votre boutique en ligne, comme les expéditions internationales, les politiques d’achat ou les tarifs applicables.

Nous répondons aux questions suivantes :

• Qu’est-ce que le Brexit ?
• Brexit : L’accord
• Quelles sont les conséquences pour l’e-commerce en Europe?
• Envoi de colis vers le Royaume-Uni après le Brexit : numéro EORI, documents douaniers, Incoterms…
• 7 étapes pour préparer votre boutique en ligne au Brexit

Qu’est-ce que le Brexit ?

Le Brexit est le terme utilisé pour désigner la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Suite à l’accord conclu en octobre 2019 par le Premier ministre britannique, Boris Johnson, et les autorités de Bruxelles, cette sortie était prévue pour le 31 janvier 2020.

Et c’est ce qu’il s’est passé. Le 1er février 2020, le UK a officiellement quitté l’Union européenne. En l’absence d’accord, une période de transition et de négociations a débuté en 2020. Au cours de cette période, le Royaume-Uni et l’UE ont négocié la relation future, notamment la manière dont les deux parties agiraient en matière de commerce, d’affaires, de législation et de circulation.

L’échéance approchant et aucun accord n’étant sur la table, ces négociations ont été marquées par une certaine tension. Finalement, le fameux accord a été conclu le 24 décembre 2020. Cela signifie qu’à partir de maintenant, des règles différentes s’appliquent lorsque vous voulez faire des affaires avec le Royaume-Uni. Il en va de même si vous souhaitez y vivre ou y travailler.

 Brexit : L’accord

Le Royaume-Uni et l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord sur le Brexit le 24 décembre. Grâce à cet accord, une nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l’UE est possible – c’est une bonne nouvelle !

L’accord complet compte plus de 1 200 pages, de sorte que le gouvernement puisse se pencher sur tous les détails pendant encore un certain temps. Les points suivants, qui concernent spécifiquement le e-commerce, sont déjà connus :

• Libre-échange sans quotas ni prélèvements : un « accord de libre-échange » a été signé entre l’UE et le Royaume-Uni. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’une exemption des droits d’importation si vous êtes en mesure de prouver que vos produits sont fabriqués dans l’UE ou au Royaume-Uni.
• Contrôles douaniers : Bien qu’il existe un « accord de libre-échange », vous devrez tout de même faire face aux contrôles douaniers. Les marchandises ne bénéficient plus de la libre circulation des biens, ce qui entraîne une augmentation des formalités administratives et des retards aux frontières. Cela signifie que vous devez fournir à tous les envois à destination du Royaume-Uni les formulaires douaniers appropriés.
• Accords sur la sécurité des produits : l’accord comprend des accords sur les obstacles techniques au commerce et la facilitation des procédures de sécurité des produits. Cependant, il n’existe pas de reconnaissance mutuelle des certificats pour les produits industriels. Vous ne pouvez pas exporter au Royaume-Uni des produits munis d’un certificat d’un organisme notifié de l’UE.
• L’Irlande du Nord entretient une relation avec l’UE différente de celle du reste du Royaume-Uni. Il n’y a pas de frontière dure sur l’île d’Irlande. Les marchandises fabriquées en Irlande du Nord pourront être introduites dans l’UE sans aucun obstacle. Cela ne changera donc rien à la situation actuelle.

Notre article sur l’expédition vers le Royaume-Uni contient toutes les informations [utiles] à connaître !

 

Quelles sont les conséquences du Brexit pour l’e-commerce ?

Le Royaume-Uni est le plus grand marché e-commerce d’Europe. 93% des Britanniques achètent en ligne et dépensent en moyenne 900€ par personne et par an. Il s’agit de la deuxième «destination» e-commerce la plus populaire en Europe, après la Chine.

Les consommateurs britanniques n’ont pas non plus peur de commander des produits à l’étranger. 52 % des commandes en ligne en Angleterre proviennent des États-Unis et de la Chine. L’Europe n’est pas loin derrière, avec 9 % des achats européens provenant essentiellement d’Allemagne.

En bref, en proposant vos produits au Royaume-Uni, vous pouvez augmenter considérablement votre marché de vente. Cependant, maintenant que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’UE, vous devez tenir compte d’un certain nombre de facteurs.

Il est important de noter qu’à partir de maintenant, lorsque vous expédierez vers le Royaume-Uni, vous serez également tenu de remplir une déclaration fiscale au Royaume-Uni. En outre, vous devez disposer d’un numéro EORI pour expédier vos produits au Royaume-Uni. Enfin, il est important que tous vos envois soient munis des formulaires douaniers adéquats. Bien qu’en principe vous ne deviez pas payer de droits d’importation, les marchandises seront désormais contrôlées.

Dans tous les cas, gardez à l’esprit les points suivants :

• Des droits de douane et de TVA sur les importations de biens au Royaume-Uni et dans l’UE
• Les factures douanières sont requises pour les échanges entre le Royaume-Uni et l’UE
• Les délais de transit peuvent changer
• Les tarifs peuvent changer à la suite du dédouanement
• Des inspections supplémentaires pour certaines marchandises

Envoi de colis vers le Royaume-Uni après le Brexit

Maintenant que l’accord est signé et qu’il n’y a plus de libre circulation des marchandises, il est important de mettre en place une solide stratégie d’expédition internationale.

Bien qu’il existe fondamentalement un « accord de libre-échange« , il n’y a plus de libre circulation des marchandises comme celle que nous connaissions avant le Brexit. S’il est possible d’obtenir une exemption des droits d’importation, vous devez disposer des formulaires douaniers adéquats. En effet, toutes les importations et exportations entre les deux entités comptent comme des envois internationaux et les exigences relatives aux envois internationaux sont obligatoires.

Les éléments les plus importants à prendre en compte pour votre stratégie sont : les formulaires de douane, les Incoterms, les frais de douane et autres suppléments, et les retours.

Le gouvernement français a mis en place un portail dédié à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur le Brexit.

Le numéro EORI

Vous ne pouvez pas exporter hors UE, sans votre EORI. Il s’agit d’un numéro unique d’identifiant communautaire pour accomplir toutes les formalités douanières. L’objectif est de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l’Union européenne. Vérifiez votre EORI sur le site de la commission européenne ou via le portail de la direction générale des douanes et droits indirects.

Codes tarifaires

Comme pour tous vos envois internationaux, vous devrez faire une demande pour obtenir le code douanier. Composé de 6 chiffres, il est spécifique à chaque produit enregistré dans le système harmonisé (SH).

Acquittement de la TVA

Les marchandises déclarées sont vérifiées par les douanes qui délivrent le document justificatif de l’exportation permettant de bénéficier, le cas échéant, de l’exonération de TVA.

Pour un colis d’une valeur inférieure à 135 livres expédiés par un professionnel de l’UE, la TVA est directement réclamée à l’expéditeur par les douanes britanniques. Les destinataires anglais de colis d’une valeur supérieure à 135 livres expédiés par un professionnel de l’UE devront s’acquitter de la TVA.

Toute société européenne réalisant des opérations soumises à TVA au Royaume-Uni doit s’enregistrer auprès du HMRC pour déclarer ses opérations et reverser la TVA anglaise.

Déclaration en douane CN22 

Le formulaire CN22 est requis pour l’envoi de marchandises d’un poids jusqu’à 2 kg et d’une valeur jusqu’à 425 €. Le document doit être joint au colis.

Déclaration en douane CN23

Le formulaire CN23 est requis pour l’envoi de marchandises d’un poids supérieur à 2 kg et / ou d’une valeur supérieure à 425 €. La déclaration CN23 doit être jointe à l’extérieur du colis dans une enveloppe transparente. Vous devez également inclure une copie dans le carton.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces documents ? Lisez notre article complet sur le CN23

Notification d’ expédition CP71 Il s’agit d’un document obligatoire qui doit être joint à la déclaration CN23.

Droits de douane : Tout colis sortant de l’UE sera assujetti à des frais de douane appliqués par le Royaume-Uni. Les droits de douane varient en fonction de la nature des produits et dépendent de différents critères : le prix de la marchandise, les coûts de transport et l’assurance éventuelle.

Facture commerciale

La facture commerciale doit être ajoutée à chaque envoi commercial à l’étranger. Cette facture commerciale est un document douanier obligatoire qui contient des informations sur le contenu du colis et toutes les conditions générales convenues, telles que qui paie les frais de douane.

Normalement, vous devez joindre trois copies de la facture commerciale : une pour le pays d’où vous exportez, une pour le pays vers lequel vous expédiez et une pour le destinataire. Joignez deux copies à l’extérieur du colis dans une enveloppe de liste de colisage et une dans le colis pour votre client.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce document ? Lisez notre article complet sur la facture commerciale

Certificat d’origine : Le certificat d’origine indique l’origine du produit et déclare ainsi dans quel pays un produit est fabriqué. Ceci est requis lors de l’importation de marchandises en provenance d’un certain nombre de pays en dehors de l’UE. Un CO peut être demandé via le site Internet de la Chambre de Commerce.

HS Code

Le système harmonisé est une nomenclature internationale utilisée pour identifier les produits à des fins d’importation. Chaque code est composé d’au moins six chiffres (parfois plus), qui permettent d’identifier exactement un produit en fonction de ses caractéristiques, de ses composants, de sa nature, etc. Vous souhaitez en savoir plus sur le HS Code, et générez votre code pour vos envois à l’international ? Lisez notre guide sur le HS Code.

Incoterms

Les incoterms sont des accords internationaux normalisés sur le transport de marchandises. Ils apportent les réponses aux questions suivantes :

• Qui est responsable des frais d’expédition ?
• Qui est responsable des frais d’assurance ?
• Qui est responsable des coûts d’importation ?
• Qui est responsable du dédouanement ?
• Qui prend en charge le transport et pour aller où ?

Pour en savoir plus, lisez notre article complet sur les Incoterms

Nouvelles restrictions sur le transport de marchandises

Les restrictions sont beaucoup plus nombreuses pour les pays hors de l’UE que pour les pays de l’UE. Alors que le statut de la Grande-Bretagne change avec le Brexit, de nouvelles restrictions sont imposées aux commerçants.

Des restrictions sur les marchandises qui s’appliquent de la même manière aux pays de l’UE et aux pays tiers :

• Drogues et stupéfiants : il n’y a pas de restrictions générales, mais ils sont exclus des envois postaux.
• Biens à double usage : les biens à double usage (civil et militaire) sont soumis à certaines procédures d’approbation.
• Substances explosives : les réglementations spéciales de transport et d’expédition doivent être respectées.
• Biens culturels : échangeables conformément aux réglementations spécifiques de protection culturelle, éventuellement affectés par des interdictions d’exportation.
• Armes et munitions : réglementées par la législation sur les armes.

Restrictions supplémentaires pour les pays non membres de l’UE :

• Protection des espèces : limitation du commerce des espèces animales et végétales menacées.
• Instruments de torture : les produits susceptibles d’être utilisés pour l’exécution ou la torture sont exclus du commerce ou nécessitent un permis.
• Diamants bruts : le commerce est strictement réglementé.

7 étapes pour préparer votre boutique en ligne au Brexit

Adoptez une attitude proactive et anticipez l’après-Brexit pour avoir sous contrôle ses éventuels impacts sur le développement de votre activité.

Si vous êtes préparé au changement, vous aurez beaucoup plus de facilités que la concurrence, vous éviterez de nombreux problèmes et vous tirerez parti de la situation.

Étape 1. Contactez vos fournisseurs
La chose la plus importante est de vérifier votre chaîne d’approvisionnement. D’où viennent vos produits ou matériaux ? Si vous prévoyez que le Brexit peut affecter votre chaîne d’approvisionnement, commencez à rechercher des fournisseurs alternatifs ou supplémentaires. Cela réduit le risque de problèmes tels comme les retards, la hausse des prix ou tout autre changement.

Étape 2. Restez informé et mettez à jour votre politique
Assurez-vous de rester à jour avec les dernières nouvelles pour mieux évaluer l’impact du Brexit. Informez vos salariés pour éviter les goulots d’étranglement dès que les choses changent. Avertissez également les clients que les choses peuvent changer, afin qu’ils en soient conscients.

Étape 3. Proposez différentes devises et options d’expédition
Offrir plusieurs options de devises peut aider à réduire toute confusion causée par le Brexit. En donnant à vos clients le choix, les utilisateurs peuvent suivre le processus de paiement.

Pratique : avec l’aide de Sendcloud, vous pouvez combiner plusieurs transporteurs et options d’expédition lors du paiement

Étape 4. Obtenez un numéro EORI

À partir du 1er janvier 2021, vous aurez besoin d’un numéro EORI pour transporter des marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE. N’hésitez pas à demander ce numéro sur le site du gouvernement le plus rapidement possible. Compte tenu du contexte, un pic de candidature est attendu.

Étape 5. Apprenez à connaître les règles de TVA britanniques

Maintenant que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE, le gouvernement britannique prélèvera une taxe sur les commandes en ligne des pays de l’UE. Donc, si vous souhaitez fournir des produits aux consommateurs britanniques, vous devez disposer d’un numéro de TVA britannique. Étudiez en profondeur la déclaration de revenus britannique, car celle-ci diffère légèrement de celle que nous connaissons en France.

Étape 6. Demandez des tarifs douaniers préférentiels

Étant donné qu’un «accord de libre-échange» a été conclu, vous pouvez bénéficier d’une diminution voire d’une exonération des droits d’importation. La condition est que l’origine de vos produits se trouve dans l’UE ou au Royaume-Uni. Assurez-vous donc d’ajouter une déclaration d’origine à tous vos envois et demandez un numéro REX si nécessaire.

Étape 7. Prévoyez des retards 

Malgré l’accord négocié, des contrôles douaniers supplémentaires auront lieu. Cela entraîne une agitation supplémentaire à la frontière, ce qui peut retarder votre colis. En outre, il serait judicieux e prendre en compte les surcoûts des transporteurs, en raison de l’administration supplémentaire nécessaire. Par conséquent, tenez votre client bien informé de tout retard ou frais supplémentaires.

Vous pouvez choisir parmi les solutions suivantes:

• Externalisez vos retours à un partenaire local : les clients peuvent retourner à moindre coût, après quoi le partenaire envoie l’envoi à votre entrepôt.
• Collaborez avec une équipe logistique internationale : créez des étiquettes toutes faites pour les envois de retour en concluant des accords de prix pour les expéditions et les retours.
• Solutions de retour internationales : choisissez une partie qui propose une solution de retour complète au niveau international.

Et pour vos envois à l’étranger, n’hésitez pas à lire nos 7 conseils pour optimiser vos livraisons à l’international !

Quoi que vous décidiez : assurez-vous que votre politique de retour soit claire !