Numéro EORI, on Vous Explique Tout!

Le numéro EORI (EORI number à l’international) est un code indispensable pour la livraison à l’international, tout particulièrement si vous désirez développer votre activité e-commerce à l’étranger. Pour importer ou exporter en dehors de l’UE et assurer un dédouanement fluide de vos colis, il est essentiel que vous disposiez d’un code EORI. Vous devez également savoir interpréter ce numéro et l’utiliser adéquatement pour vos échanges.

Pour vous aider dans votre démarche, nous avons mis au point un guide complet sur le numéro EORI. Ce guide couvre les points précédemment évoqués ainsi que le pourquoi du comment de ce numéro essentiel à l’échange de marchandises.

Table des matières :

• Le numéro EORI, c’est quoi exactement?
• Ai-je besoin d’un numéro EORI?
• A quoi sert un numéro EORI?
• Les spécificités d’un numéro EORI
• Comment obtenir et utiliser un numéro EORI
• Où trouver mon numéro EORI?
• Le numéro EORI est-il obligatoire?

Le numéro EORI, c’est quoi exactement?

Numéro EORI est l’acronyme d’Economic Operator Registration and Identification (enregistrement et identification des opérateurs économiques). Il s’agit d’un code unique utilisé pour l’identification des opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l’UE).

Ai-je besoin d’un numéro EORI?

Toute entreprise qui importe ou exporte en dehors de l’UE en a besoin. C’est valable pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
Si vous n’êtes pas sûr que votre entreprise dispose déjà d’un EORI, il est important de vérifier. Ce numéro est unique à chaque entreprise, donc si vous faites une nouvelle demande, vous ne recevrez pas de numéro. Il arrive qu’en demandant votre numéro de TVA, un EORI vous ait été attribué automatiquement. Pour le vérifier, lancez une demande de validation sur le site de la Commission européenne.

Si vous êtes un particulier, vous n’avez de ce fait pas besoin d’un numéro EORI, et vous serez référé comme “OCCASIONNEL”. Il en va de même pour les filiales d’un groupe de sociétés, dans ce cas, l’entreprise mère se doit de fournir un numéro EORI, mais pas les filiales.

À quoi sert un numéro EORI ?

Un numéro EORI est un identifiant unique utilisé pour suivre et enregistrer les échanges douaniers au sein de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni. Le numéro EORI simplifie les procédures douanières en permettant aux autorités de douane de traiter plus efficacement les déclarations d’importation et d’exportation, de garantir la conformité aux régulations douanières et d’éviter les retards de livraison et les amendes.

Le code EORI et le numéro de TVA sont-ils la même chose ?

Le numéro EORI est lié à votre numéro de TVA, cependant il s’agit de deux numéros différents. Lorsque vous demandez votre EORI en tant qu’entreprise enregistrée à la TVA, les douanes associent vos exportations à votre numéro de TVA.

Les spécificités d’un numéro EORI

Avant d’obtenir un numéro EORI, il est essentiel de savoir le reconnaître, le vérifier et le comprendre. Voici les choses essentielles à savoir pour reconnaître ce code essentiel à votre commerce international:

• Le numéro EORI reprend la structure du numéro SIRET, selon le schéma FR + SIRET. Si votre activité est basée en France, votre EORI commencera donc forcément par « FR », puis sera composé de chiffres. Le nombre de chiffres varie en fonction du pays.
• Veillez à ne pas confondre votre code EORI avec les autres numéros essentiels à votre déclaration de douane (comme les HS codes ou les Incoterms par exemple).
• Avoir un numéro EORI est obligatoire pour expédier au Royaume-Uni. C’est un des changements ayant suivi le Brexit.

Où trouver mon numéro EORI ?

Si votre activité est déjà enregistrée à la TVA, il est possible que vous ayez un EORI. Vous pouvez facilement trouver votre statut et numéro en ligne. Accédez à votre code unique sur les bases de données des douanes françaises ou de la Commission européenne. Votre numéro commence par FR.

Le numéro est-il obligatoire?

En l’absence de numéro EORI, les entreprises ne peuvent ni importer ni exporter légalement des biens, et les colis seront retenus en douane jusqu’à ce qu’un code EORI valide soit fourni. Comme vous pouvez l’imaginer, cela peut engendrer des frais de stockage supplémentaires et des retards significatifs dans la livraison des produits aux clients​.

Comment obtenir et utiliser mon numéro EORI

Voici les étapes à suivre pour bien utiliser un numéro EORI, de son obtention à la livraison du colis à destination :

1. Obtenir votre code EORI :

Pour obtenir votre numéro EORI, rien de plus simple! Rendez-vous sur le site des douanes françaises​. Ayez à disposition les éléments suivants:

• Votre nom complet
• Adresse et nom de votre entreprise
• Nom enregistré à la TVA
• Coordonnées
• Adresse liée à la TVA
• Votre position dans l’entreprise (gérant, administrateur, etc.)
• Numéro de TVA et de SIRET
• Si vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle, vous devez également fournir une preuve d’assurance.

Ensuite, suivez ces étapes:

1. Si vous avez déjà un compte sur douane.gouv : vous rentrez vos identifiants. Sinon, vous cliquez sur le lien https://douane.gouv.fr puis vous cliquez sur l’onglet « inscription » en haut à droite de votre écran.
2. Accédez à SOPRANO dans « Mon espace personnel » ou par le lien direct.
3. Cliquez sur la rubrique « Déposer un nouveau dossier » pour votre demande d’octroi de numéro. 
4. Renseignez le service compétent dans la liste déroulante et rentrez votre SIRET (des champs se préremplissent). 
5. Après vérification des informations fournies, vous recevrez un accusé de réception par e-mail. 
6. Vous obtiendrez mon numéro par retour d’e-mail dans un délai d’environ trois heures.

2. Enregistrement et confirmation :

Attendez la confirmation de l’attribution de votre numéro EORI. Cela peut prendre quelques jours. Vérifiez la validité du numéro sur le site de la Commission européenne pour vous assurer qu’il est bien actif​​.

3. Utilisation dans les documents de transport :

Mentionnez le numéro EORI sur tous les documents douaniers tels que les factures, les déclarations en douane, et les déclarations sommaires d’entrée et de sortie. Cela permet d’accélérer le processus de dédouanement et d’assurer la conformité avec les régulations douanières internationales​.

4. Numéro EORI et suivi de vos livraisons

Suivez vos envois et utilisez le numéro EORI pour toute communication avec les autorités douanières et les transporteurs.
Vérifiez régulièrement la validité de votre numéro EORI pour éviter toute interruption dans vos activités de commerce international​.

Bilan

Beaucoup de termes entrent en compte lors de l’expansion de votre commerce à l’international, et il peut parfois être compliqué de s’y retrouver. Retrouvez le code EORI et tous les autres termes du jargon international dans notre Glossaire du transport international, et devenez un/e pro du commerce international.

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